Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis assez surpris par l’argumentation de M. le rapporteur.

En effet, l’entreprise construit l’ouvrage qui lui a été commandé conformément aux objectifs qui lui ont été assignés. Dès lors, si le bâtiment est mal conçu, c’est parce qu’elle a reçu des mauvaises consignes de la part des commanditaires. Cela relève donc de la responsabilité des élus locaux.

En clair, la prestation fournie sera bonne si le cahier des charges est précis, y compris sur fonctionnement futur du bâtiment, et mauvaise si ce n’est pas le cas.

Quoi qu’il en soit, je ne vois vraiment pas pourquoi l’exigence évoquée par M. le rapporteur serait spécifique aux PPP. De ce point de vue, les contrats de partenariat ne changent rien.