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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article additionnel avant l'article 1er
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement souscrit à l’argumentation de M. le rapporteur et émet un avis défavorable sur cet amendement.
Par ailleurs, je me réjouis du soutien qui vient d’être apporté par M. Jean-Pierre Sueur au projet de révision constitutionnelle, et donc à la disposition relative à la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens. Voilà qui devrait amener Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste à voter en faveur de cette réforme !
