Intervention de Charles Guené

Je ne suis pas de ceux qui ont l'habitude de crier au loup sans raison. Si les effets de la pandémie sur les collectivités locales sont moins graves qu'attendu, je m'en réjouis, mais votre analyse est assez macroéconomique. Envisagez-vous des mesures ponctuelles pour les collectivités territoriales ayant subi des dégâts particuliers ?

Nous avons évoqué la possibilité d'un budget pour les collectivités locales ; vous venez de dire votre préférence pour un débat annuel. La trajectoire comme la maîtrise générale de la structure des finances publiques échappent de plus en plus au Parlement. Il faut faire quelque chose. La gouvernance systémique doit aussi être davantage travaillée pour établir une relation permanente entre l'État, les collectivités territoriales et le Parlement, surtout vu la part d'impôts nationaux versée aux collectivités.

Très souvent, le volet financier est absent des textes de loi, qu'il s'agisse du projet de loi 4D ou de la loi d'orientation des mobilités. Cela me choque que l'on puisse discuter d'un transfert de compétences sans volet financier.