Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je remercie particulièrement MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias, qui ont participé avec moi à la mission d'information sur la restitution d'oeuvres d'art. Dans le prolongement de nos travaux et des débats sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, nous avions prévu de formuler des propositions concrètes. Nous vous proposons donc de cosigner une proposition de loi très simple.

Son article 1er réaffirme la nécessité du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des oeuvres d'art ; ma proposition en tant que rapporteure de la loi de restitution au Bénin et au Sénégal avait été retoquée par le Gouvernement.

L'article 2 est issu des travaux du groupe de travail de Michel Van Praët au sein de la Commission scientifique nationale des collections sur les restes humains. À l'issue de la loi de restitution des têtes maories que j'avais proposée et qui a été votée en 2010, il avait été demandé un travail sur la particularité des restes humains dans la perspective d'une loi-cadre sur les possibles restitutions. M. Van Praët vous a présenté ce travail au printemps dernier. Nous nous en inspirons donc pour vous proposer de définir un cadre précis pour ces restitutions.