Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Restitution des biens culturels
Organisation du dossier
- Audition de M. Jacques Sallois ancien président de la commission scientifique nationale des collections
- Audition de M. Michel Van praët professeur émérite du muséum national d'histoire naturelle membre de la commission scientifique nationale des collections csnc
- Présentation d'une proposition de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Schmitz (2 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Jacques Grosperrin (2 interventions)
- Sonia de La Provôté (2 interventions)
- André Gattolin (2 interventions)
- Annick Billon (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
- Laurent Lafon (1 intervention)
- Céline Brulin (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
