Intervention de Philippe Bas

J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec mon collègue rapporteur Rémy Rebeyrotte, dont l'expérience d'élu local a grandement facilité le travail que nous avons mené ensemble.

À l'Assemblée nationale comme au Sénat, nous avons abordé la préparation de cette commission mixte paritaire avec le souhait qu'elle nous permette d'aboutir à un texte commun. Nous avons failli échouer, mais notre sens du compromis nous a finalement permis, après d'intenses discussions, d'aboutir à une version commune que j'espère voir adoptée par la commission mixte paritaire.

Pour ma part, j'ai renoncé à l'inscription dans la loi d'une date « butoir » pour l'organisation des élections départementales et régionales, le Gouvernement ayant pris un engagement public à cet égard. Ces élections auront ainsi lieu les 13 et 20 juin prochains. L'exigence que nous avions posée dans le texte du Sénat s'est, à mon sens, avérée utile puisqu'elle a contribué à amener le Gouvernement à prendre cet engagement.

Je me satisfais également que le Gouvernement ait renoué avec sa position antérieure concernant la « double procuration », qu'il avait abandonnée au cours des débats en première lecture au Sénat.

De même, je suis ravi que nous soyons d'accord sur le fait que l'État fournisse lui-même et à ses frais aux communes les équipements adaptés assurant la sécurité sanitaire du scrutin.

Au Sénat, nous avons douté du libellé de la demande de rapport qui figure à l'article 2 : nous ne voulions pas d'une formule qui laisse supposer que le comité de scientifiques, puis le Gouvernement, se prononceront le 1er avril 2021 sur l'opportunité de maintenir les élections au mois de juin prochain. Nous allons vous proposer une rédaction qui ne laisse pas le moindre doute sur ce point.

Les dispositions concernant la sécurisation de l'utilisation des machines à voter sont un sujet sur lequel le Sénat a travaillé, sous l'influence de notre collègue Agnès Canayer, afin de permettre aux électeurs, dans les villes utilisant depuis longtemps ces dispositifs, de voter successivement sur ces mêmes machines pour les deux scrutins départemental et régional. Nous nous sommes entendus sur ce point avec le rapporteur.

J'ai également accepté des dispositions - que j'avais refusées à notre collègue sénateur Alain Richard - concernant les trois semaines de campagne « officielle ».

J'ai renoncé à une disposition, que j'estimais au moins symboliquement importante, consistant à demander aux radios et aux télévisions du service public de diffuser des clips de campagne pour les élections régionales. Des auditions plus approfondies que celles que nous avons menées au Sénat sur ce sujet ont convaincu les députés de la difficulté que revêt la mise en place de ce dispositif. Je le regrette car, bien que ces clips n'incitent sans doute pas de nombreux électeurs à se déplacer, ils auraient renforcé l'information des téléspectateurs sur la tenue prochaine de ces élections régionales. Je me satisfais néanmoins de l'organisation d'une campagne institutionnelle, qui couvrirait les élections régionales mais également départementales.

Notre texte prévoit également, par un amendement de notre collègue Jean-Pierre Sueur, de rendre plus opérationnelle l'obligation faite aux instituts de sondage de publier leurs marges d'erreur.

Nous tenions également beaucoup, au Sénat, à ce que les départements qui le souhaitent puissent voter leur budget après les élections, afin que la politique de la majorité nouvellement élue soit traduite dans ce budget. Il ne s'agit pas d'inciter les départements à procéder ainsi, mais je sais qu'un certain nombre d'entre eux le souhaitent, et il nous a semblé important de ne pas l'interdire. J'apprécie les efforts du rapporteur pour l'Assemblée nationale que nous trouvions un accord sur ce point.

Voilà l'équilibre général auquel nous avons abouti. Je ne reviendrai pas sur le renoncement à la « déterritorialisation » des procurations, ni sur celui concernant les facilités apportées à l'établissement des procurations depuis le domicile des électeurs, deux dispositions qui n'ont pas été souhaitées par le rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Enfin, je précise que, pour ce qui concerne la possibilité pour les candidats de mettre à disposition des électeurs des numéros « verts », j'ai cédé à Rémy Rebeyrotte, et je puis dire que je ne le regrette pas !