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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2021 à 9h05
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Voici un bon exemple d'économie circulaire des amendements !
L'amendement COM-4 rectifié est adopté.
