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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2021 à 9h05
Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, président :Je tiens à préciser que nos collègues Jacky Deromedi et Ronan Le Gleut souhaitaient cosigner l'amendement COM-3.
Les amendements identiques COM-3 et COM-9 rectifié sont adoptés et l'article additionnel est inséré.
