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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Audition de s. e. le métropolite emmanuel adamakis président de l'assemblée des évêques orthodoxes de france
Esther Benbassa :Est-ce que le fait de passer d'une association de type loi de 1901 à une association de type loi de 1905 pose un problème à votre église ? De quel régime relevez-vous aujourd'hui ? Quelles seraient les répercussions d'un éventuel changement ?
