Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2021 à 10h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable. Ils sont déjà inclus dans la notion de « communauté éducative ». Les infirmiers scolaires sont opposés à cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune consultation préalable. Je vous propose plutôt de le supprimer pour forcer le ministère à réfléchir à la santé à l'école.
L'amendement de suppression COM-75 est adopté ; l'amendement COM-43 devient sans objet.
L'article 1er bis A est supprimé.
