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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2021 à 10h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Plutôt que d'adopter l'amendement de suppression COM-25, je vous propose de réécrire l'article, dans un souci de clarté, avec l'amendement COM-76.
L'amendement COM-25 n'est pas adopté. L'amendement COM-76 est adopté ; l'amendement COM-16 rectifié devient sans objet, ainsi que les amendements identiques COM-13 rectifié ter, COM-47 et COM-64.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
