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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2021 à 10h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-54. En effet, l'article sécurise l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé.
L'amendement COM-54 n'est pas adopté.
Demande de retrait de l'amendement COM-30, car la participation de praticiens bénévoles dans les centres de santé est déjà prévue dans l'article L. 6323-1-5 du code de la santé publique.
L'amendement COM-30 est retiré.
L'article 4 ter est adopté sans modification.
