Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2021 à 10h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Mon amendement COM-85 vise à supprimer l'article.

L'amendement COM-85 est adopté.

L'article 4 quater est supprimé.

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