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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2021 à 10h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :L'amendement COM-93 vise à insérer les nouvelles dispositions instaurant le service d'accès aux soins au sein d'un chapitre du code de la santé publique distinct de celui de l'aide médicale urgente. Demande de retrait de l'amendement COM-33, car il serait ainsi satisfait.
L'amendement COM-93 est adopté.
L'amendement COM-33 est retiré.
L'amendement COM-94 vise à inscrire explicitement le principe de la coopération entre les professionnels du secteur ambulatoire et ceux exerçant en établissements de santé dans l'article du code de la santé publique relatif au service d'accès aux soins.
L'amendement COM-94 est adopté ; l'amendement COM-32 devient sans objet.
Je demande le retrait de l'amendement COM-17 rectifié au profit de l'amendement COM-56, sur lequel je donne un avis de sagesse.
L'amendement COM-17 rectifié est retiré.
L'amendement COM-56 est adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-55.
L'amendement COM-55 est adopté.
L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
