Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2021 à 10h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Autoriser l'établissement à redéfinir sa gouvernance en s'abstenant de recourir à un directoire, suscite l'inquiétude. Le directoire reste utile pour assurer la collégialité des décisions exécutives. L'amendement COM-95 vise à préserver cet organe.

L'amendement COM-95 est adopté.

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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