Autoriser l'établissement à redéfinir sa gouvernance en s'abstenant de recourir à un directoire, suscite l'inquiétude. Le directoire reste utile pour assurer la collégialité des décisions exécutives. L'amendement COM-95 vise à préserver cet organe.
L'amendement COM-95 est adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.