Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2021 à 10h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Bien que l'idée d'une ouverture du directoire soit théoriquement séduisante, l'amendement COM-97 revient sur la possibilité pour le directeur de procéder à la nomination de « personnalités qualifiées » susceptibles d'être choisies hors du personnel de l'établissement sans critères de sélection.
Par ailleurs, en ce qui concerne la présence d'étudiants, la CNDCH a relevé que « les étudiants exercent très temporairement dans les établissements : leur apport réel sur la stratégie d'établissement ne peut qu'être limité ». Pour les usagers, le rapport Claris ayant émis l'idée d'une association ponctuelle d'un ou deux représentants des usagers au directoire, l'amendement a reformulé le pouvoir de nomination du directeur de membres hors personnel dans ce sens.
En cohérence avec les amendements adoptés à l'article 6, je propose aussi que le directeur des soins chargé de la coordination des soins infirmiers, ayant perdu la qualité de président de la CSIRMT, reste membre de droit du directoire.
L'amendement COM-97 est adopté.
Le rapport Claris a critiqué le manque d'informations quant aux orientations discutées au sein du directoire. L'amendement COM-98 vise à traduire dans la loi la recommandation afférente du rapport, qui appelle à « diffuser à l'ensemble de l'encadrement hospitalier un relevé de conclusions synthétique du directoire ».
L'amendement COM-98 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
