Intervention de Isabelle Raimond-Pavero

Monsieur le ministre, depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, les maisons d’assistants maternels (MAM) regroupent des assistants maternels agréés qui travaillent ensemble en dehors de leur domicile pour accueillir des enfants dans un local qui garantit leur sécurité et leur santé.

Ce projet collectif constitue une véritable solution de rechange pour plusieurs familles, offrant un accueil dans un territoire où il en manque.

L’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles limite à quatre le nombre des assistants maternels pouvant accueillir des enfants au sein d’une MAM.

En fonction de leur agrément et de la capacité d’accueil du local, chacun peut prétendre à l’accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs, mais le texte ne précise pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

Plus de quatre assistants maternels peuvent donc être agréés pour exercer au sein d’un même établissement, soit pour remplacer ponctuellement un collègue, soit de manière pérenne, pour permettre le travail à temps partiel.

Le texte rappelle que seuls les parents ont la capacité, en tant qu’employeurs, de procéder à un recrutement.

Cette délégation d’accueil, qui permet à l’un ou à plusieurs des membres de la MAM de prendre le relais de leur collègue absent, ne s’applique que dans la limite des places d’accueil mentionnée par leur agrément. Dans les faits, les capacités d’accueil sont généralement atteintes et l’intégration d’un nouvel assistant maternel en vue d’assurer les remplacements est très difficile.

Cette simultanéité ne permet donc pas, dans la plupart des cas, et pour la majorité des départements de France, d’attribuer un agrément à un cinquième assistant, même si sa présence ne devait être que ponctuelle, en l’absence d’un des quatre autres.

Ces différences d’application du texte suivant les départements soulèvent la question de la cohérence nationale et créent pour les publics concernés une insécurité juridique, ainsi que, pour les parents, une grande difficulté lorsqu’ils doivent pallier une absence parfois non programmée en raison, par exemple, d’un arrêt maladie.

Monsieur le ministre, en période de crise « covid », quelles pistes peuvent-elles être envisagées pour améliorer les possibilités de remplacement des assistants maternels dans le cadre des maisons d’assistants maternels ?