Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le ministre, l’accès aux soins ne cesse de se dégrader dans notre pays. Ainsi, en 2019, près de 5, 5 millions de nos concitoyens n’avaient pas accès à un médecin traitant.

Cette pénurie, encore aggravée par les départs en retraite massifs, est particulièrement ressentie dans les territoires ruraux ou périurbains, notamment dans le département de l’Ardèche, où je suis élu.

Face au désarroi des habitants privés d’accès aux soins, les élus locaux se mobilisent pour imaginer des solutions innovantes.

L’une d’entre elles consiste en l’ouverture de centres de santé municipaux agréés par l’agence régionale de santé (ARS). Malheureusement, les médecins français faisant défaut, leur fonctionnement nécessite le recrutement de praticiens étrangers répondant, bien entendu, aux qualifications prévues par le code de la santé publique. C’est le cas, notamment, dans la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

C’est d’ailleurs ainsi que les hôpitaux règlent leurs propres problèmes de recrutement, en conférant le droit à un médecin titulaire français d’accepter qu’un confrère étranger pratique en son nom, sous son numéro au répertoire partagé des professionnels de santé. Ce système permet ainsi aux médecins concernés de passer l’examen d’équivalence, augmentant à terme le nombre de praticiens en France.

Hélas, ce qui est possible à l’hôpital ne l’est plus, monsieur le ministre, dans un centre de santé pourtant agréé par l’ARS, je le rappelle. En effet, un médecin étranger ne peut y exercer en tant que généraliste, et ce à cause des dispositions du décret du 7 août 2020.

Ma question est donc simple : allez-vous aligner les mesures d’exercice des médecins étrangers en centre de santé sur le régime en vigueur à l’hôpital, levant ainsi un obstacle incompréhensible ?