Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Olivier Véran, qui m’a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Vous interrogez le Gouvernement sur les mesures d’exercice, en centre de santé, des médecins internationaux ou titulaires d’un diplôme obtenu à l’étranger.

Le recrutement de praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen – ceux que l’on appelle les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), comme vous le savez –, pour exercer en centre de santé, pourra toujours s’effectuer dès lors que, d’une part, le praticien aura satisfait à l’une des deux procédures d’autorisation d’exercice, à savoir le concours annuel de la liste A ou le dispositif dit « stock », et, d’autre part, qu’il aura obtenu le plein exercice par son inscription au tableau de l’ordre des médecins.

C’est pour sécuriser et faciliter ces recrutements que la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a réformé le mode de recrutement de ces professionnels, par le concours de la liste A ou par le dispositif dérogatoire et transitoire d’examen des compétences, tel qu’il est prévu par le décret dit « stock » d’août 2020, que vous avez cité.

Ces deux voies d’accès au plein exercice prévoient que les Padhue effectuent au préalable des fonctions probatoires, soit au sein de services agréés pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de médecine, soit sur un poste répondant à des conditions strictes d’encadrement par un praticien senior titulaire de la spécialité dont ils relèvent.

Un centre de santé agréé par l’ARS pourrait répondre à ces critères et accueillir un professionnel, y compris en période probatoire. Ces lieux de stage dédiés sont destinés à apporter les garanties indispensables en matière de sécurité de notre offre de soins et de prise en charge des patients. Ils visent aussi à préserver le caractère formateur de ces fonctions probatoires devant conduire au plein exercice, dans la logique du compagnonnage qui demeure essentielle dans la transmission et la vérification des compétences de soins.

En tout état de cause, à l’issue de son parcours, ces professionnels, dotés du plein exercice et inscrits au tableau de l’ordre, pourront être recrutés par un centre de santé. J’espère ainsi avoir répondu à votre question, monsieur le sénateur.