Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, mais vous savez pourquoi elle est retenue.

Vous avez rappelé l’importance du travail des infirmiers et aides-soignants exerçant au sein des services de soins infirmiers à domicile, les Ssiad, et je vous en remercie au nom du Gouvernement. Ces professionnels constituent un maillon essentiel des soins dits ambulatoires et du soutien à l’autonomie de nos concitoyens.

Comme vous le savez, l’accord que le Gouvernement a signé avec les partenaires sociaux, le 13 juillet dernier, vise explicitement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. Il a également vocation à s’appliquer dans les mêmes types d’établissements relevant du secteur privé. C’est pour ces professionnels de santé qu’une action immédiate était requise, selon l’accord prévu avec les organisations. Cela s’est traduit par une revalorisation « socle » des rémunérations de 183 euros nets par mois.

Si les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les Ehpad, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a bien été abordée, et, avec elle, la situation des personnels des Ssiad. Le Gouvernement souhaite en effet éviter que des écarts de rémunération trop importants ne se creusent entre professionnels à la suite de cette revalorisation ambitieuse, tout en gardant à l’esprit la nécessité d’y consacrer un temps d’expertise complémentaire au regard du champ à couvrir.

L’accord du 13 juillet mentionne qu’« un travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements et services médico-sociaux ». Dans cette optique, M. le Premier ministre a confié, le 16 novembre dernier, à M. Michel Laforcade, une mission sur l’attractivité des métiers de l’autonomie, afin de réaliser, d’ici à la fin mars, l’expertise nécessaire à une prise de décision éclairée, avec une mise en œuvre pluriannuelle à compter de 2021.

Au-delà de ces éléments, il est nécessaire de préciser que les salariés et agents des établissements et services concernés bénéficieront, quel que soit l’établissement employeur, des revalorisations consécutives à la refonte des grilles de rémunération des personnels paramédicaux, comme les infirmiers, les aides-soignants, et des filières rééducation et médicotechnique, qui a été engagée pour mieux prendre en compte les spécificités et les contraintes de ces métiers. Cette refonte interviendra dès cette année.