Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Cambon, vous interpellez le Gouvernement sur la protection des riverains aux abords des aéroports. Elle représente une priorité pour le Gouvernement, avec la lutte contre les nuisances sonores et, plus largement, la santé environnementale. Ce souci s’exprime dans les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des aéroports.

Afin d’atteindre cet objectif, le projet d’un nouveau plan de prévention couvrant une période allant jusqu’en 2023 repose sur une trentaine de mesures. Certaines d’entre elles visent à poursuivre des actions déjà entamées ; d’autres, plus innovantes, répondent à des demandes formulées par des élus ou des riverains de ces territoires.

Je tiens notamment à évoquer à ce titre la révision de la classification des aéronefs en groupes acoustiques pour permettre de moduler certaines redevances, révision qui vise justement à inciter les compagnies au renouvellement de leur flotte pour la rendre plus performante sur le plan environnemental. On peut aussi citer des mesures d’amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des logements, différentes études préalables à des modifications de procédures de navigation aérienne autour de la plateforme visant à réduire leur impact acoustique, ou encore la réalisation d’une étude d’impact préalable à l’introduction d’éventuelles nouvelles restrictions d’exploitation sur la plateforme, notamment des restrictions pour les avions les plus bruyants en limite de nuit. Cette étude est d’ailleurs d’ores et déjà en cours de réalisation sous le pilotage de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Le projet de plan intègre aussi une préconisation de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : restaurer une zone C et une zone D au plan d’exposition au bruit, zones qui, de façon dérogatoire, n’existent plus dans le PPBE d’Orly, ce qui peut réduire sa capacité à protéger les riverains des nuisances sonores. Les impacts d’une telle mesure doivent être mesurés en concertation étroite avec les collectivités concernées. Le ministre des transports a ainsi demandé aux préfets de l’Essonne et du Val-de-Marne de mener une étude d’impact sur l’éventuelle intégration de ces zones.

Je souligne enfin que le PPBE de l’aéroport de Paris-Orly n’est à ce stade pas arrêté : il s’agit d’un projet, pour lequel la concertation n’a fait que débuter dans le cadre de la commission consultative de l’environnement de Paris-Orly. Ce projet de PPBE peut donc encore évoluer.

Je ne peux enfin m’empêcher de penser que ces mesures représentent aussi une forme de valorisation de ces territoires, en les préservant le plus possible de ces nuisances.