Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Espagnac, la lutte contre les dépôts sauvages est au cœur de notre action et exige toute notre vigilance, compte tenu, bien évidemment, des événements dramatiques récents. Le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités. En ce sens, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a permis de nombreuses avancées, sur trois axes.

Premièrement, pour agir à la racine sur les causes de la gestion illégale des déchets, une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sera créée au 1er janvier 2022 pour les déchets du bâtiment, permettant de constituer un maillage efficace en points de reprise, et une reprise gratuite pour les déchets triés.

Deuxièmement, les filières concernées prendront en charge une partie des coûts, afin de financer le nettoyage des dépôts sauvages les plus importants. Le décret d’application de cette mesure a d’ailleurs été publié en novembre dernier. De plus, les amendes administratives payées par les auteurs de dépôts sauvages seront perçues par les collectivités, apportant ainsi un complément budgétaire en contrepartie de leur mobilisation contre les dépôts sauvages.

Troisièmement, la loi renforce les sanctions pour les rendre dissuasives. Un décret publié en décembre 2020 a fait passer la contravention pénale sanctionnant les petits dépôts sauvages de la troisième à la quatrième classe.

La loi prévoit également plusieurs mesures pour faciliter l’action au quotidien des élus. L’accès au système d’immatriculation des véhicules et l’utilisation de la vidéosurveillance peuvent faciliter l’identification et la sanction des auteurs de dépôt sauvage, et les moyens humains et financiers peuvent être mutualisés à l’échelon des groupements de collectivité. En outre, les agents de surveillance de la voie publique, ou d’autres agents habilités choisis par les collectivités, peuvent dès à présent sanctionner les dépôts sauvages.

Enfin, nous avons publié en février un guide à destination des collectivités locales, visant à les accompagner dans la lutte contre les dépôts sauvages.