Intervention de Bérangère Abba

Réunion du 9 février 2021 à 9h30
Questions orales — Financement de la déviation de la route nationale 135

Bérangère Abba :

Monsieur le sénateur Franck Menonville, je tiens tout d’abord à vous confirmer que la réalisation des aménagements prévus sur la RN 135 est une priorité de l’État, pour des raisons évidentes de sécurité.

Comme vous l’avez rappelé, la déviation de Velaines et de l’échangeur de Ligny-en-Barrois figure dans l’actuel contrat de plan État-région, pour un montant de 48 millions d’euros, dont 27, 5 millions d’euros sont pris en charge par l’État. Cet engagement a été confirmé dans le cadre du projet de développement du territoire accompagnant la mise en place de Cigéo, ce centre d’enfouissement de déchets nucléaires ultimes en couche géologique profonde.

Depuis, plusieurs étapes ont déjà été engagées. Les acquisitions foncières nécessaires aux travaux ont été réalisées en quasi-totalité. La dérogation espèces protégées, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), et l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ont été obtenues. Elles ont d’ailleurs fait l’objet de demandes de prorogation à la fin de l’année 2020.

Les premiers travaux vont pouvoir débuter, avec le lancement d’une première phase intégrant notamment les travaux du giratoire de Tronville, à la suite de la confirmation, à la fin de l’année 2020, de 24, 5 millions d’euros. Par ailleurs, ce sont 4 millions d’euros supplémentaires qui seront affectés cette année pour réaliser les fouilles archéologiques préventives.

Comme vous le mentionnez, l’actualisation des études détaillées par le maître d’œuvre chargé de la finalisation du dossier projet a toutefois fait apparaître une augmentation importante du coût de l’opération, s’élevant à 33, 5 millions d’euros. Ce surcoût est dû principalement à des actualisations de prix, ainsi qu’à des réévaluations de l’estimation des terrassements et d’ouvrages d’art. Les fouilles archéologiques très importantes rendues nécessaires par la découverte d’une nécropole ont fortement contribué au renchérissement du coût du projet.

Je vous confirme néanmoins que les crédits déjà mis en place permettent un avancement normal des opérations à mener d’ici à la fin de l’année 2022, sans retard de calendrier.

Le ministre des transports a demandé que les estimations des surcoûts soient affinées et complétées par la recherche en parallèle d’optimisations possibles.

La mise en place du financement complémentaire, nécessaire à la seconde phase de l’opération, devra être recherchée dans le cadre de la prochaine contractualisation sur les infrastructures, qui prendra effet à compter de 2023.

L’État, je vous le confirme, reste particulièrement mobilisé sur le dossier.

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