Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire que nous vivons depuis près d’un an a mis en évidence le vide juridique existant autour du droit social des CDD d’usage (CDDU), qui sont particulièrement usités dans certaines filières. C’est sous ce régime que sont employés les principaux acteurs du personnel de la restauration dans l’événementiel, comme les maîtres d’hôtel et chefs cuisiniers extras, soit environ 15 000 personnes qui travaillent principalement pour des traiteurs, mais aussi, régulièrement, pour les différents ministères, à Matignon ou encore à l’Élysée.

Les CDDU permettent à ces professionnels de passer rapidement d’un employeur à l’autre, leurs services étant le plus souvent requis pour des périodes très courtes. Comme c’est le cas pour les autres intermittents, les périodes d’activité sont entrecoupées de périodes où ces extras font valoir leurs droits auprès de l’assurance chômage.

La pandémie de covid-19 a entraîné la mise à l’arrêt de l’ensemble du secteur de la restauration dans l’événementiel. Toutefois, si le Gouvernement a déployé des dispositifs de soutien à destination de différents secteurs et entreprises, afin de limiter les effets des mesures d’urgence sanitaire, accordant notamment une « année blanche » aux intermittents du spectacle jusqu’au mois d’août 2021, les « intermittents de la restauration dans l’événementiel » semblent, eux, avoir été oubliés.

En raison de la nature même de leur activité, ils se trouvent en effet dans l’impossibilité de bénéficier des mesures de soutien : d’une part, seuls ceux d’entre eux qui ont atteint les seuils requis pour pouvoir liquider leurs droits ont pu jouir du maintien de ces derniers pendant la période de confinement, tout en étant dans l’incapacité de travailler pour pallier cette insuffisance ; d’autre part, au sortir du confinement, l’activité du secteur n’a pas pu reprendre.

Après dix mois d’inactivité forcée, ils sont aujourd’hui nombreux à se trouver dans une situation de grande précarité, privés à la fois de rémunération et d’allocations d’assurance chômage.

Compte tenu de cette situation dramatique, je souhaiterais savoir quelles mesures d’urgence le Gouvernement entend mettre en œuvre pour venir en aide à ces professionnels.