Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur la situation des intermittents de la restauration dans l’événementiel. Je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, qui n’a pas pu se libérer de ses obligations.

Le Gouvernement est attentif à la situation de tous les travailleurs dans la crise, quel que soit leur secteur ; étant l’ancien député d’une circonscription dans laquelle le travail saisonnier est majoritaire, j’y suis particulièrement sensible.

Pour répondre à l’urgence des travailleurs précaires, nous avons créé une nouvelle aide exceptionnelle, afin de garantir un revenu minimum de 900 euros pour les mois de novembre, décembre, janvier et février. Elle est destinée aux saisonniers, aux extras, à celles et ceux qui alternent activité et indemnisation par l’assurance chômage. Elle pourrait concerner 450 000 personnes.

Comme il s’agit d’une nouvelle aide, et compte tenu du nombre de personnes qui peuvent en bénéficier, Pôle emploi a développé en urgence un système informatique pour permettre un traitement automatisé sans que les personnes potentiellement éligibles aient à faire la moindre demande.

Le versement des mois de novembre et décembre a été effectué vendredi 5 février à 320 000 personnes, pour lesquelles nous disposons de toutes les données nécessaires nous permettant de savoir qu’elles sont bien éligibles. Elles percevront donc jusqu’à 1 800 euros d’aide, puis jusqu’à 900 euros à la fin du mois de février et du mois de mars.

Malheureusement, il y a 130 000 personnes qui pourraient être éligibles pour lesquelles nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires pour pouvoir procéder au versement. Il faut donc les contacter pour leur demander des compléments et voir si elles sont effectivement éligibles à l’aide. C’est ce que fait actuellement Pôle emploi.

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques, nous sommes prêts à travailler à une prolongation de ce soutien exceptionnel.

La crise met par ailleurs en évidence les limites du recours aux contrats courts dans certains secteurs de notre économie.

C’est la raison pour laquelle, comme vous le savez, le Premier ministre a confié une mission au sénateur Xavier Iacovelli et au député Jean François Mbaye pour faire d’ici à l’été des propositions complémentaires d’encadrement du recours aux contrats courts.

Cette réponse structurelle me semble plus juste et équilibrée qu’une année blanche, qui serait financée par l’ensemble des salariés, ou une annexe spécifique à l’assurance chômage.