Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Masson, le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait effectivement le déploiement de France Services, réseau de services publics mutualisés, pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique situé à moins de trente minutes de leur domicile.

C’est un succès important. À ce jour, 1 123 MFS sont labellisées, ce qui permet déjà une bonne couverture du territoire.

L’objectif rappelé dans la circulaire du 1er juillet 2019 est de couvrir chaque canton – c’est le terme employé –, hormis les cantons très denses tels qu’ils sont définis par l’Insee.

L’engagement du Gouvernement repose sur la labellisation d’au moins une MFS par canton, dans la limite d’un plafond départemental. L’objectif départemental de labellisations assigné à chaque préfet par la circulaire du 8 juin 2020, qui correspond au nombre de cantons à couvrir rapporté à un ratio de 1, 2 MFS par canton, apporte de la souplesse aux préfectures dans les choix d’implantation des MFS, afin de correspondre à la logique des bassins de vie.

Au demeurant, des MFS multisites à portage intercommunal ont été labellisées, ce qui contribue aussi à une meilleure couverture des anciens cantons. Au demeurant, ce type de portage avec une MFS centrale et des annexes est de grande qualité. Et vous avez raison, il faut retenir la maille intercommunale qui correspond réellement au bassin de vie.

Concernant plus particulièrement votre territoire, je peux d’ores et déjà vous indiquer que le projet de Vigy a bien été identifié, et qu’il a été transmis par la préfecture de Moselle pour une labellisation à la mi-2021. Sous réserve du respect des obligations du cahier des charges, notamment de la présence de deux agents à raison de vingt-quatre heures hebdomadaires dans un lieu adapté, ce projet pourra être labellisé.