Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite mettre en lumière l’isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières.

Certaines situations sont insolubles. Dans la commune de Montgradail, qui compte quarante-sept habitants, dans le département l’Aude, une grange borde la route communale. Elle est en ruines. Elle doit donc être détruite. Elle est de surcroît appuyée contre un mur mitoyen qui s’est abîmé et qui doit donc être remis en état.

Le devis pour la démolition de la grange et la remise en état du mur s’élève à 25 000 euros. Son propriétaire, une personne privée, est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition. Or 25 000 euros, pour une commune dont le budget annuel est de 100 000 euros et dont la capacité d’endettement est limitée, car un crédit est déjà en cours, c’est tout simplement impossible à financer !

Face à cette dépense exorbitante, la commune a cherché des soutiens financiers. L’ANAH ne peut pas l’aider, car il s’agit d’une grange et non d’une habitation, et il n’y a pas de terrain autour. Le département de l’Aude ne peut pas non plus, car la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Que faire alors ?

Cette situation n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, y sont confrontés.

Comprenez alors que les propos tenus au début du mois de février par Mme Gourault, pour qui les finances locales « ne sont pas en panne » et « doivent être mobilisées pour la relance », puissent être très difficiles à entendre pour nos petites communes.

Quels sont les dispositifs, les aides exceptionnelles qui permettraient d’aider les communes à gérer ce type de situations imprévues ? L’État compte-t-il aider la commune de Montgradail ? En absence d’aides, quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre un terme à cet isolement ?