Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, la qualité de l’inclusion scolaire ainsi que l’amélioration des conditions d’emploi des AESH sont des priorités du Gouvernement.

À la rentrée 2020, le nombre d’élèves en situation de handicap a augmenté de 7 %. Pour répondre à cette augmentation, 4 000 équivalents temps plein ont été notifiés aux académies, ce qui porte à 8 000 le total des créations d’emplois d’AESH au 1er septembre 2020.

Pour accompagner cette augmentation continue, la loi pour une école de la confiance a permis la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Ils ont vocation à dépasser le traitement administratif de l’accompagnement des élèves en situation de handicap pour aller vers une organisation pédagogique au plus près du besoin de l’élève, avec une réponse locale au niveau de l’école ou de l’établissement. L’objectif premier est de répondre rapidement aux notifications d’accompagnement et d’éviter les ruptures par une meilleure anticipation des recrutements.

Pour rendre le métier d’AESH plus attractif, pérenniser les emplois et professionnaliser les personnels, des mesures importantes ont été prises par le Gouvernement. Ces personnes disposent désormais d’un statut pérenne et reconnu, avec un contrat à durée déterminée de trois ans au minimum, renouvelable une fois, et le cas échéant d’un contrat à durée indéterminée au terme de ces six ans. Ces accompagnants sont désormais reconnus comme professionnels de l’éducation nationale et participent à ce titre aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et à un entretien désormais obligatoire avec la famille et l’enseignant de l’élève en début d’année scolaire. Ils bénéficient par ailleurs d’un accueil personnalisé par le directeur d’école ou le chef d’établissement lors de leur affectation.

Dans chaque département, un ou plusieurs AESH « référents », chargés de fournir un appui à leurs collègues dans l’exercice de leurs missions, sont désignés. Une formation obligatoire de soixante heures a également été prévue dès le début du contrat pour tous ces accompagnants, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves. Enfin, ils ont accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation.

Toutefois, vous avez raison, monsieur le sénateur, malgré ces évolutions d’importance et inédites, le contexte sanitaire peut rendre complexe l’organisation de ces accompagnements, y compris en termes de remplacement.