Intervention de Patrick Chaize

Madame la ministre, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l’Ain pour la prochaine rentrée scolaire.

Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement de mercredi dernier, deux collègues sénateurs, Jean-Claude Tissot et Laurent Somon, ont interrogé Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire sur ce sujet. Mme Nathalie Elimas s’est voulue rassurante, indiquant que, pour les communes de moins de 5 000 habitants situées en territoire rural, aucune fermeture de classe ne saurait être actée sans l’accord du maire, comme ce fut le cas en 2019 et 2020.

Si nous avons reçu favorablement cette réponse, nous sommes nombreux, au Sénat comme dans l’Ain, à constater une tout autre réalité. Sur les 35 fermetures de classes annoncées la semaine dernière dans le département de l’Ain, 26 concernent des écoles situées en zone rurale.

Au regard du flou qui entoure aujourd’hui le sujet de la carte scolaire, vous comprendrez, madame la ministre, les inquiétudes légitimes des élus locaux et des parents d’élèves, qui constatent un manque de cohérence entre le discours tenu par le Gouvernement et les réalités locales, qui tendent au contraire à la fermeture de nombreuses classes.

C’est pourquoi je vous remercie de m’éclairer sur la lecture que nous devons avoir de cette situation contradictoire et sur les réelles intentions du Gouvernement pour la prochaine rentrée scolaire, en particulier dans le département de l’Ain.