Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur Grosperrin, nous sommes conscients, tout comme vous, de la période très difficile que traversent nos associations et fédérations sportives, principalement celles qui proposent des activités en milieu couvert. Beaucoup de mesures ont déjà été prises par le Gouvernement pour soutenir ces associations.

Le fonds de 15 millions d’euros a été reconduit cette année pour les associations qui n’emploient pas de salariés : 3 000 associations en ont bénéficié l’an dernier, 3 000 en bénéficieront encore cette année.

Je suis également heureuse de vous annoncer que 66 % des associations françaises ont désormais eu recours au fonds plus général de solidarité de la DGFiP – elles n’étaient que 10 % voilà quelques mois –, qui leur permet de bénéficier d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour couvrir leurs charges fixes.

Un fonds de 10 millions d’euros va aussi être débloqué par l’Agence nationale du sport (ANS) pour soutenir les fédérations, qui voient de nombreux clubs se désaffilier en raison de l’incertitude pesant actuellement sur le circuit compétitif.

Évidemment, les acteurs nous adressent la même demande que vous, monsieur le sénateur : que peut-on faire pour éviter le pire, c’est-à-dire une saison blanche pour les associations et une demande de remboursement ? Une requalification en don de l’adhésion ou de la licence pourrait en effet être étudiée. Elle n’est toutefois pas automatique, puisqu’il faut pour cela que les organismes bénéficiaires soient reconnus d’utilité publique, ce qui est le cas des fédérations, mais pas des associations.

En outre, cette cotisation ne comporte pas uniquement l’accès à la pratique ou à l’équipement ; elle comprend aussi l’adhésion à la structure. Or de nombreuses associations font l’effort d’entretenir leur relation avec leurs adhérents.

Quoi qu’il en soit, le dispositif que vous proposez est aujourd’hui à l’étude, monsieur le sénateur. Toutefois, le prix d’une licence étant relativement minime – une trentaine d’euros environ –, la possibilité d’en faire don à la fédération en échange d’un crédit d’impôt, par exemple, n’empêchera pas des demandes de remboursement d’adhésions pouvant s’élever à 100 ou 200 euros. L’idéal serait de parvenir à autoriser le don de l’intégralité de l’adhésion. Je vais plaider en ce sens…