Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur Lozach, je vous remercie de votre question, qui me permet de saluer publiquement l’accord enfin trouvé entre un diffuseur principal, quelques autres diffuseurs sur les médias sociaux et la Ligue française de football professionnel. Nous étions d’autant plus attentifs à cet accord qu’un amendement adopté à l’Assemblée nationale avait en effet permis de porter le plafond de la taxe Buffet à son maximum, avec un rendement prévisionnel de 74 millions d’euros.

Cette taxe étant toutefois volatile par nature, comme toute taxe, nous avions anticipé le problème. Nous évaluons l’incidence de la crise des droits du football sur son produit à environ 20 millions d’euros, même si ces chiffres doivent encore être affinés en fonction des derniers événements et des accords signés la semaine dernière entre la Ligue et son diffuseur.

Nous ferons en sorte de compenser ce manque de ressources pour l’ANS : nous l’avons toujours dit, et Olivier Dussopt l’avait d’ailleurs confirmé lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances.

Nous examinerons donc la possibilité d’augmenter la dotation budgétaire de l’ANS en procédant au relèvement des plafonds des deux autres taxes affectées à l’Agence, à savoir la taxe sur les paris sportifs et la taxe sur les jeux en ligne, ou bien via le programme 219.

Monsieur le sénateur, je vous confirme que cette question sera traitée selon les engagements pris en fin d’année dernière et que nous avons ouvert la discussion avec les acteurs du football professionnel pour organiser une réflexion autour du modèle sportif professionnel en France, bouleversé comme partout en Europe par cette crise sanitaire.