Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le secrétaire d’État, plusieurs collectivités françaises ont signé avec des collectivités de la République d’Artsakh des chartes d’amitié et de solidarité. À la demande du Gouvernement, plusieurs préfets ont déféré ces chartes d’amitié à la juridiction administrative. Plusieurs d’entre elles ont été annulées.

Le 30 janvier 2020, devant le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, le Président de la République avait déclaré qu’il n’était pas défavorable à l’expression de cette solidarité entre des collectivités françaises et la République d’Artsakh, mais qu’il fallait trouver un cadre juridique adapté et que le Gouvernement ferait des propositions en ce sens.

Depuis lors, nous le savons, l’Azerbaïdjan et la Turquie, cette dernière ayant mobilisé des supplétifs djihadistes venus de Syrie, ont mené une guerre massive, d’une rare violence, contre la petite république de l’Artsakh, enclavée, isolée et abandonnée de la communauté internationale.

En ces lieux, dans cet hémicycle, le Sénat, par 301 voix pour et une voix contre, a voté une résolution pour demander l’arrêt immédiat des combats et la reconnaissance officielle par la France de la République d’Artsakh.

Aujourd’hui, les populations restées dans le territoire encore contrôlé par la République d’Artsakh manquent de tout. Ce pays a été cruellement saigné par une guerre qui lui a fait perdre la plupart de ses jeunes cadres. C’est maintenant, monsieur le secrétaire d’État, qu’un effort de solidarité, en particulier de la France, est nécessaire pour leur venir en aide.

Un an après l’engagement pris par le Président de la République, je vous demande quelle forme juridique pourraient prendre les chartes d’amitié et de solidarité que souhaiteraient adopter de nouveau les collectivités françaises avec leurs sœurs meurtries de l’Artsakh.