Intervention de Pierre Ouzoulias

Vous n’avez pas répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Dans la mesure où vous avez largement dépassé votre temps de parole, j’ai espéré jusqu’au dernier moment que vous me donneriez le point de vue du Gouvernement sur ces chartes. Malheureusement, vous ne l’avez pas fait, je le regrette. Je ne manquerai pas de revenir vers vous et de vous poser de nouveau cette question.