Intervention de Michel Savin

Monsieur le secrétaire d’État, la production de spiritueux constitue une activité économique importante de notre pays. À lui seul, ce secteur emploie près de 100 000 personnes en France et rapporte près de 4, 7 milliards d’euros à l’exportation.

Les modes de production de ces alcools forts sont souvent issus de savoir-faire ancestraux. Avec ces spiritueux, c’est notre histoire et notre patrimoine que nous faisons vivre, comme dans mon département de l’Isère, où les moines de la Grande Chartreuse se transmettent depuis des siècles la recette secrète de la célèbre liqueur verte. C’est aussi un enjeu de rayonnement culturel et touristique pour notre pays. Nombre de nos compatriotes, mais aussi beaucoup d’étrangers ont envie, après avoir découvert ces produits, d’en savoir plus sur leurs étapes de fabrication.

Inspiré par le succès du tourisme lié au rhum en Martinique et en Guadeloupe, le Gouvernement promeut depuis plusieurs années les projets de « spiritourisme » visant à favoriser la découverte et la valorisation de ces alcools forts. Or, dans les faits, ces projets risquent de se heurter à la réglementation ICPE, qui interdit la présence de visiteurs sur des sites de production d’alcool stockant plus de 50 000 litres. Ainsi, dans mon département, l’État a récemment demandé la fermeture des Caves historiques de la Chartreuse, l’un des lieux les plus emblématiques. Le récent incident industriel de Lubrizol n’a fait qu’attiser les tensions.

Beaucoup de ces fabricants d’alcool n’ont pas les moyens d’avoir deux sites : un pour la production et le stockage, un autre pour les visites. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais savoir si vous comptez adapter la réglementation ICPE aux contraintes particulières des sites de production et de stockage d’alcools forts ayant une vocation touristique.