Intervention de Rémi Féraud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la coopération entre la métropole, la ville de Paris et les communes qui sont incluses dans le périmètre de l’autoroute A86 a abouti à l’instauration d’une zone à faibles émissions, ou ZFE, métropolitaine au 1er juillet 2019.

Poursuivant cette dynamique, le conseil métropolitain a adopté à l’unanimité la mise en œuvre d’une nouvelle étape de la ZFE au 1er juin prochain, confirmant ainsi des objectifs ambitieux, parmi lesquels la restriction d’accès aux véhicules diesel en 2024.

Néanmoins, pour assurer pleinement l’efficacité de cette ZFE, il faut aussi prévoir son contrôle et, pour cela, le système le plus performant est le contrôle-sanction automatisé.

Or, sur ce point, nous restons en attente des décisions de l’État. Le Gouvernement n’a pas encore annoncé la mise à disposition des outils existants, à savoir le Centre automatisé de constatation des infractions routières et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui permettraient une mise en œuvre rapide et efficace du contrôle-sanction automatisé.

Dans une récente interview au Parisien, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports a d’abord renvoyé à une étape de transition, prévoyant la mise en place de la vidéo- verbalisation.

Notons que celle-ci est à la seule charge des territoires et qu’elle requiert des investissements importants alors que le dispositif n’est que transitoire. Par ailleurs, son efficacité reste en pratique assez faible, puisqu’elle repose sur des contrôles aléatoires, véhicule par véhicule. Pour ces raisons, la vidéoverbalisation ne nous paraît pas être la bonne solution.

Madame la ministre, ma question est la suivante : ne pensez-vous pas nécessaire et possible d’accélérer la mise en œuvre par l’État des contrôles-sanctions automatisés pour permettre à la métropole d’exercer pleinement et sans attendre sa responsabilité en matière de réduction de la pollution ?