Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, l’État s’est engagé activement dans la promotion des zones à faibles émissions, afin de diminuer la pollution dans les grandes agglomérations, et, ainsi, d’améliorer la qualité de l’air et donc les conditions de vie de nos concitoyens.

La ville de Paris et la MGP se sont volontairement engagées rapidement dans la démarche, en prévoyant dès le 1er juin 2021 que les véhicules particuliers classés Crit’Air 4 et 5 et non classés ne pourront circuler en semaine de huit heures à vingt heures dans la ZFE. Concrètement, il s’agit de véhicules diesel immatriculés avant le 31 décembre 2005 et de véhicules à essence immatriculés avant le 31 décembre 1996.

Cette interdiction sera étendue progressivement, comme prévu, aux autres vignettes. Dès juillet 2021, s’ajouteront les véhicules classés Crit’Air 3, et en janvier 2023, Crit’Air 2, afin d’atteindre l’objectif de 100 % de véhicules propres en circulation.

Le ministère de la transition écologique avait missionné M. le préfet Bartolt en décembre 2018 pour préfigurer un système de contrôle-sanction automatisé, notamment pour les ZFE. Les conclusions de ces travaux ont été remises l’été dernier, et depuis lors, les administrations concernées poursuivent activement leurs travaux d’expertise, pour élaborer ce système de contrôle-sanction automatisé dans les meilleurs délais.

D’ici à la fin de l’année, il devrait être possible de franchir une première étape en matière de contrôle du respect de la ZFE, en mettant en place un système de contrôle assisté par vidéo.

Ce système de contrôle par des officiers de police judiciaire, avec l’assistance d’un système informatique et vidéo, permettra de réaliser effectivement des contrôles en attendant de pouvoir en réaliser un nombre plus important lorsque le système automatisé sera opérationnel.