Intervention de Jacqueline Gourault

Cher Philippe Dallier, en 2008, vous avez effectivement rédigé un rapport dont les conclusions ont été largement reprises par le rapport Balladur l’année suivante. D’autres rapports ont suivi, notamment celui de Michel Cadot, que vous avez cité, et celui de Roland Castro.

Permettez-moi de revenir sur les trois familles de scénarios que j’évoquai précédemment.

Le premier type de scénario privilégie l’échelle de la région, prenant acte de la présence de nombreux sites essentiels à la vie de la métropole en grande couronne.

Le deuxième privilégie le périmètre de la zone dense, c’est-à-dire pour l’essentiel de la petite couronne.

Il existe enfin une troisième famille de scénarios, qui tous consistent à faire entrer les institutions de la région capitale dans le droit commun, en prévoyant d’octroyer le statut d’EPCI à fiscalité propre aux EPT