Ces scénarios et ces variantes sont présentés par leurs auteurs comme des étapes intermédiaires dans l’attente d’une réforme institutionnelle d’ampleur. Par nature, ils ne permettent donc pas d’embrasser l’intégralité des enjeux que je soulignais tout à l’heure.
Je ne puis vous indiquer de calendrier, cher Philippe Dallier. Vous le savez, d’ailleurs, et c’est pour cela que vous me posez la question. Je vous accorde qu’il s’agit d’un sujet important. Pour avoir longtemps siégé dans cette assemblée, je connais votre implication et je reconnais la permanence de votre analyse.