Je vous ai bien entendue, madame la ministre, et je reviendrai donc avec mes problèmes précis, si j’en ai la possibilité, dans le cadre de l’examen de la loi « 4D ». Cette fois, vous ne me renverrez pas à un texte à venir !
En ce qui concerne les équilibres financiers, j’ai tout de même l’impression, à chaque projet de loi de finances, de devoir proposer, avec le soutien du Sénat, d’ailleurs, la correction de problèmes liés à une rédaction trop rapide, d’erreurs dans les calculs qui pénalisent certaines communes.
On me répond alors qu’il faut une réforme globale. En attendant, ces erreurs perdurent, la direction générale des collectivités locales les connaît et, pour autant, rien n’est fait !