Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le sénateur, comme l’ensemble des administrations concernées par le processus de révision générale des politiques publiques, le ministère de la défense, sous l’impulsion de M. Hervé Morin, entreprend une réforme ambitieuse et indispensable à la sécurité du pays, qui doit faire face aux nouvelles menaces de ce siècle, ce qui implique que nos armées s’adaptent à de nouvelles missions.

Par ailleurs, le contexte budgétaire contraint dans lequel se trouve la France nous oblige à trouver nous-mêmes, au ministère de la défense, des marges de manœuvre pour assurer l’équipement des forces et améliorer la condition du personnel militaire et civil. Vous avez évoqué tout à l’heure la situation des forces présentes sur des théâtres extérieurs : il convient qu’elles soient capables de remplir leur mission. Au demeurant, le ministère de la défense a obtenu le rare avantage d’effectuer cette réforme à budget constant : ainsi, les économies qui, progressivement, année après année, seront réalisées grâce au nouveau format des armées profiteront aux équipements, aux matériels, à la condition militaire.

Un autre élément nous pousse à la réforme : nous avons un système d’organisation trop dispersé, trop cloisonné, qui nous fait perdre en réactivité et en efficacité.

Nous n’avons pas tiré toutes les conséquences de la professionnalisation sur notre organisation. Aujourd’hui, il nous faut parachever la réforme afin d’orienter les flux de financement disponibles vers l’équipement des forces et un meilleur rendement du soutien, comme je le disais à l’instant.

Le livre blanc auquel vous faites allusion inspire notre démarche mais n’a pas vocation à indiquer où devraient intervenir des suppressions de garnisons ou des réorganisations.

Le dialogue avec les parlementaires et les élus locaux a commencé depuis peu seulement : il n’y avait pas lieu de lancer un dialogue tant que nous ne disposions pas nous-mêmes d’éléments pour l’alimenter. Les choses se font à leur rythme. Ce dialogue va se poursuivre.

Il s’établira autour des trois grands axes de réorganisation qui articulent la réforme des armées : une densification des unités, pour rationaliser leur stationnement, une mutualisation et une interarmisation, particulièrement dans le domaine de l’administration générale et du soutien.

Je sais, comme vous, à quel point les populations sont attachées au 7e BCA de Bourg-Saint-Maurice. Moi qui ai fait une partie de mon service militaire au 13e BCA, que vous connaissez bien, je partage votre point de vue : les troupes alpines, de par leur entraînement, leur adaptation au terrain montagneux, ont une excellence reconnue et sont sollicitées pour des actions militaires à l’échelle internationale en milieu naturel similaire à celui dans lequel elles ont coutume d’évoluer. Cela, le nouveau format des armées ne le remettra pas en cause. On ne peut pas dire qu’elles seront pour autant à l’abri de toute réorganisation, c’est évident.

L’abandon de la garnison du 7e BCA de Bourg-Saint-Maurice fait partie des hypothèses envisagées par les services du ministère de la défense dans le cadre de cette réforme, c’est vrai. En effet, sa situation isolée et l’indispensable prise en compte des critères liés à la condition du personnel, intimement associée aux problématiques de recrutement et de fidélisation, qui sont des défis permanents pour l’armée de terre professionnelle, conduisent à envisager le transfert de cette garnison.

Cependant, à ce jour, aucune décision définitive n’est arrêtée. En effet, les conclusions du livre blanc sur la défense nationale et la sécurité intérieure devraient être rendues d’ici à quelques semaines, puis faire l’objet d’une présentation devant les commissions parlementaires et d’un débat devant la représentation nationale. C’est à l’issue de ces travaux que les arbitrages définitifs seront rendus par le Président de la République, probablement à la mi-juin. Le ministre de la défense pourrait ainsi annoncer les mesures nouvelles au cours de la seconde quinzaine dudit mois.

Quoi qu’il en soit, pour chacune des implantations qui, in fine, connaîtront une réduction ou une fermeture – aucune région ne sera épargnée, nous le savons – les mesures d’accompagnement, qu’elles concernent la date de prise d’effet ou l’aménagement du territoire – M. Falco est associé à cette démarche – sont actuellement discutées avec les élus au ministère de la défense. Notre volonté est d’associer le Parlement et les élus locaux à la mise en œuvre de cette réforme essentielle pour la modernisation de notre outil de défense.