Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur ce qui fait manifestement consensus : la critique du modèle actuel. Nous sommes à peu près tous d’accord sur le fait que les choses ne peuvent rester en l’état !

Je vais plutôt essayer, et c’est ce sur quoi je travaille avec Didier Rambaud pour la délégation aux collectivités territoriales – nous rendrons un rapport sur ce sujet en mars prochain –, de vous proposer une méthode pour avancer.

Quelles sont les questions qui structurent le débat ? Vous en avez énuméré un certain nombre, madame la ministre.

Quel doit être le périmètre ? Cette question, je crois, se résume aujourd’hui à choisir entre la métropole actuelle ou la région – à un certain moment, on parlait de l’aire urbaine, totalisant 10 millions d’habitants sur les 12 millions que compte la région, mais ce n’est plus d’actualité.

Quelle doit être la nature de la métropole, et comment les conseillers métropolitains doivent-ils être élus ?

La situation actuelle est celle d’une métropole des maires, comptant 131 maires. Imaginez-vous, mes chers collègues, que l’on puisse envisager un tel fonctionnement dans une métropole-région qui compterait plus de 1 200 maires ? Non ! Il faudrait alors – que les choses soient claires – un mode d’élection différent, à la proportionnelle.

Quel peut être le statut de la métropole ? Faut-il en rester à un établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, à statut particulier, comme c’est le cas aujourd’hui, ou opter pour une collectivité à statut particulier, à l’image de la métropole de Lyon ? On n’en parle pas assez, de cette métropole de Lyon, qui s’est substituée à la communauté urbaine, mais également au département du Rhône…

On pourrait ainsi imaginer faire de la métropole du Grand Paris une sorte de « commune-département », un peu comme à Lyon, de « super-département », comme le préconisait mon rapport de 2008, ou alors de « super-région » avec un statut à inventer.

Certains ont proposé ce soir d’en faire un simple syndicat mixte, autrement dit un pôle métropolitain sans véritables moyens. Ayons le courage de le dire, mes chers collègues, cette thèse est celle de ceux qui ne veulent pas de métropole !