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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 7, amendement 14
Christine Lagarde, ministre :
À propos de l’amendement n°14, je confirme que le terme « économiquement » figure dans un certain nombre de textes communautaires. Il est bien compris dans son sens large et non pas strictement en lien avec le moins disant, comme nous l’avions craint lors des débats de première lecture.
Je crois qu’il est opportun de conserver la notion d’ « offre économiquement la plus avantageuse », qui est bien connue des spécialistes.
Notre avis est également défavorable sur l’amendement n° 15. Le texte nous semble clair et je rappelle que ce paragraphe a été introduit pour précisément permettre plus de clarté sur les offres des candidats identifiés.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements.
