Intervention de Jean-François Longeot

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d'Île-de-France. Pour ma part, c'est la première fois que je vous reçois depuis mon élection à la présidence de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Lors de vos deux dernières auditions devant notre commission, en février 2019 et en mai 2020, nous avions pu aborder l'avenir du Grand Paris, le projet de liaison Charles-de-Gaulle Express, la loi d'orientation des mobilités (LOM), la gestion de la crise sanitaire et votre vision de l'après-crise en Île-de-France.

Votre audition d'aujourd'hui nous permettra de poursuivre ces échanges et de traiter d'autres enjeux essentiels pour votre région.

Je pense d'abord à la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui comporte plusieurs articles relatifs à la sûreté dans les gares et les transports, visant à adapter les compétences et conditions d'intervention des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF (SUGE, service de la sûreté générale pour la SNCF, et GPSR, le groupe de protection et de sécurité des réseaux pour la RATP), à faciliter la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des véhicules et des emprises immobilières des transports publics de voyageurs, à renforcer les enquêtes administratives sur les personnels concourant à l'exploitation des services de transport ou encore à pérenniser l'expérimentation du port de caméras mobiles par les agents de la SNCF et de la RATP.

Nous portons une attention constante à ces sujets qui, je le sais, vous sont également chers. Nous avions eu l'occasion d'y travailler en 2016 dans le cadre d'une mission d'information commune avec la commission des lois sur la sécurité dans les transports face à la menace terroriste, dont nos collègues Alain Fouché et François Bonhomme étaient rapporteurs. Les propositions formulées dans ce cadre avaient ensuite nourri les travaux de notre commission sur la loi dite « Savary », sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire en 2018, dont Gérard Cornu était rapporteur, et plus récemment, en 2019, la loi d'orientation des mobilités, dont Didier Mandelli était rapporteur.

En cohérence avec ce travail, notre commission s'est saisie pour avis du volet relatif à la sûreté et à la sécurité dans les transports de la proposition de loi relative à la sécurité globale et a désigné, ce matin, Étienne Blanc, rapporteur pour avis.

Quel regard portez-vous sur les mesures inscrites dans cette proposition de loi ? Avez-vous des propositions complémentaires à nous faire dans l'objectif de renforcer encore davantage la sécurité dans les transports publics de voyageurs ? Que vous évoquent les réserves de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ?

Deuxième sujet sur lequel nous souhaiterions vous entendre : l'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France avec d'abord le réseau Optile pour la couronne parisienne, et bientôt les services de transport ferroviaire. Le 10 décembre dernier, Île-de-France Mobilités (IDFM), que vous présidez, a adopté son calendrier pour les lignes opérées par la SNCF sur le réseau francilien, avec un début programmé pour 2023. Comment se déroule le processus à ce stade ? Avez-vous identifié des freins qui nécessiteraient une intervention du législateur ou de l'État ?

Autre sujet connexe, l'évolution du modèle de financement des transports. La crise sanitaire a entraîné un manque à gagner important pour Île-de-France Mobilités, du fait de la baisse du versement mobilité et des recettes passagers. En outre, alors que la prochaine génération de contrat de plan État-région (CPER) pour 2021-2027 se profile, il faut définir de nouvelles priorités et il y aura des arbitrages à réaliser.

L'État a compensé une partie des pertes accusées au plus fort de la crise, mais est-ce suffisant ? Pourriez-vous faire le point sur les besoins financiers nécessaires au maintien et au développement des mobilités structurantes en Île-de-France ?

Quelles sont vos priorités pour les mobilités en Île-de-France ? Au-delà des mobilités actives, avec un ambitieux plan Vélo que vous mettez en oeuvre, quels sont vos projets pour les mobilités partagées et les infrastructures de transport dans votre région ?

Mes collègues vous interrogeront sans doute sur le Charles-de-Gaulle Express, projet que nous suivons depuis son lancement. Le calendrier de mise en service a été décalé de deux ans, à fin 2025, et ce service ne sera donc pas disponible pour les jeux Olympiques et Paralympiques, ce que l'on ne peut que regretter.

Récemment, le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement un arrêté interpréfectoral du 11 février 2019 portant autorisation environnementale, à la demande de la commune de Mitry-Mory. L'État a fait appel de ce jugement avec les exploitants. Alors que l'acceptabilité du projet semblait acquise, notamment compte tenu des engagements pris pour maintenir et rénover le RER B, cette décision est un nouveau coup dur. Alors, comment voyez-vous la suite pour le CDG Express ?

J'en profite pour vous interroger sur un point d'actualité, à savoir la commande des 146 nouveaux trains du RER B, pour laquelle Alstom a décidé de retirer l'offre de Bombardier. Quels recours entendez-vous engager contre cette décision pour imposer à Alstom l'exécution du contrat ?

Ensuite, je souhaiterais avoir votre regard sur l'aménagement du Grand Paris et de la région d'Île-de-France. Lors de votre audition en 2019, dans le contexte des « gilets jaunes », vous aviez rappelé que le phénomène de désertification touche également votre région, pourtant très dynamique au plan macroéconomique global.

La crise sanitaire a encore accru le fossé entre les territoires et mis en lumière des problématiques qui avaient été reléguées au second plan ; je pense notamment à l'accès territorial aux soins, qui devient un serpent de mer. Notre commission a fait de nombreuses propositions pour réguler l'offre de soins et résorber les déserts médicaux, mais elles n'ont pas été reprises par l'État à ce jour. Quelles sont vos priorités d'action aujourd'hui pour lutter contre la désertification en Île-de-France ?

Comment garantir un équilibre territorial en région Île-de-France, entre centre et périphéries, territoires dynamiques et territoires en difficulté, entre quartiers prioritaires et territoires ruraux ?

Enfin, avant de conclure, un mot sur la qualité de l'air, qui, je le rappelle, entraîne environ 47 000 décès par an en France selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et un coût global à environ 100 milliards d'euros par an selon un rapport de notre assemblée. La Cour des comptes a rendu en juillet dernier un nouveau rapport à la demande de la commission des finances du Sénat dans lequel elle regrette des niveaux encore préoccupants de polluants dans l'air malgré une diminution sensible depuis les années 1990. Elle doute de l'atteinte des objectifs fixés pour les oxydes de soufre, les particules fines et les ammoniacs à l'horizon de 2030. Elle appelle à une articulation accrue entre l'État et les collectivités tant sur le plan de la conception des politiques publiques que des financements et note que les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'air ne pourront être acceptées que si elles font l'objet d'un débat public suffisamment documenté. Pouvez-vous nous rappeler les actions que vous menez sur ce dossier ? Avez-vous des propositions à nous faire en la matière ? Je vous remercie.