Intervention de Stéphane Artano

Chers collègues, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP), qu'il présentera en mars prochain devant la commission du développement régional du Parlement européen, le député européen Stéphane Bijoux a demandé à rencontrer les membres de notre délégation pour un échange sur ce sujet très important. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette heureuse initiative qui s'inscrit dans un contexte qui incite à la plus grande vigilance de la part des parlementaires que nous sommes.

Comme vous le savez, notre délégation, particulièrement consciente que 2020 serait une année cruciale pour les outre-mer, a mené une étude en raison des enjeux liés à la négociation du cadre financier 2021-2027, à la reconduction de certains dispositifs fiscaux et au Brexit, dont les rapporteurs étaient Vivette Lopez, Gilbert Roger et Dominique Théophile. À la suite d'une série d'auditions qui leur ont permis d'entendre à Paris comme à Bruxelles, une quarantaine de responsables tant nationaux qu'européens, les rapporteurs ont rendu en juillet dernier leurs conclusions et formulé 30 propositions qui s'articulent autour de 3 axes majeurs : défendre un équilibre financier plus favorable aux RUP et PTOM dans le cadre du prochain budget européen et du plan de relance économique et de l'Union européenne ; lever les incertitudes sur la pérennisation des dispositifs fiscaux spécifiques aux outre-mer ; enfin, mieux faire entendre la voix des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.

Je laisserai nos collègues revenir sur ces différents points mais je tenais à souligner que votre démarche, monsieur le député, répond à nos préoccupations et permet d'actualiser nos informations à cet égard.

Nous sommes aussi convaincus que la mobilisation en faveur des outre-mer reste absolument nécessaire. Elle a d'ailleurs déjà permis de maintenir les crédits du Poséi et le taux de cofinancement de 85 % pour les RUP. Mais des inquiétudes persistent bien évidemment encore concernant l'avenir du régime de l'octroi de mer. Si la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG Taxud) de la Commission a dû récemment faire marche arrière après avoir envisagé de le modifier, nous savons que d'autres directions interviennent également dans ce dispositif comme la direction générale de la concurrence. La plus grande vigilance reste donc toujours de mise.

Pour la bonne organisation de notre échange, je vous proposerais, monsieur le député, à titre liminaire de faire le point sur l'état de votre réflexion concernant votre rapport puis de donner la parole à nos collègues qui la demanderont et en premier lieu à Dominique Théophile afin qu'ils vous fassent part de leur analyse.