Intervention de Stéphane Artano

Sachez que, fin décembre, le Bureau du Sénat nous a autorisés à nous déplacer à Bruxelles, dès que les conditions sanitaires le permettront, afin que la délégation puisse continuer son travail sur les défis européens pour les outre-mer. Une action concertée entre les parlementaires ultramarins européens est nécessaire, tout comme un travail étroit avec la Représentation permanente française à Bruxelles.

L'une des clés de la réussite pour un certain nombre de dossiers européens ultramarins est le portage politique par chacune de nos collectivités. En tant que président d'un PTOM et ancien président de l'Association des Pays et Territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA), je peux vous assurer que les instances européennes apprécient la venue des élus à leur rencontre. Cela permet d'aborder les réalités de nos territoires respectifs. Ce n'est pas qu'une affaire de techniciens, mais plutôt de politiques, d'engagement et de conviction.

Nous avons une responsabilité collective dans nos territoires pour mieux faire connaître les actions de l'Union européenne. La lourdeur et la technicité de l'accès aux fonds européens éloignent aujourd'hui effectivement les élus et, encore plus, la population de l'Europe. Des initiatives peuvent cependant être mises en place. Sur mon territoire, nous avons ainsi créé « la semaine de l'Europe ». Chaque année, nous mettons en valeur un pays et cela nous permet de valoriser les actions de l'Europe sur notre territoire et les apports de l'Union européenne. C'est notre responsabilité d'élus puisque nous sommes tous élus d'un territoire, en plus d'être représentants de nos collectivités au Sénat.

Enfin, vous évoquiez monsieur le député, les nombreuses strates de technicité, y compris régionales. Les élus régionaux sont dans une position un peu « schizophrène », car ils aimeraient avoir accès aux fonds européens, mais ils sont également contrôlés par les instances européennes sur leur utilisation au travers de rapports qui sont extrêmement pointilleux. Les élus ont probablement la tentation de sécuriser l'utilisation de ces fonds. L'audit en cours pointera sûrement les contraintes nationales ajoutées aux exigences européennes. Mais il faut aussi comprendre que c'est un moyen pour les élus de se protéger et d'être crédible à l'égard de l'Union européenne. J'espère que cet audit permettra d'y voir un peu plus clair et de proposer la suppression des mille-feuilles qui ont été rajoutés de manière peu pertinente.