Intervention de Patrick Kanner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Nous sommes favorables au vote par anticipation. Comme l'a expliqué M. Kerrouche, le processus électoral doit être modernisé pour offrir un antidote au poison de l'abstention. On peut toujours s'arc-bouter sur les vieux principes, mais force est de constater qu'il existe une aspiration à plus de modernisation. Le Portugal pratique depuis longtemps le vote par anticipation. Une journée de vote par anticipation y a été organisée le 24 janvier dernier pour l'élection présidentielle : plus de 240 000 Portugais se sont déplacés. Rapporté à la population française, cela représente plus de 1,5 million de personnes. Nous sommes également attachés au vote par correspondance, qui aurait pu aussi être une solution. Tout cela a été balayé au Sénat par le Gouvernement, y compris récemment.

Nous sommes favorables au vote par anticipation, mais, comme l'ont souligné MM. Kerrouche et Bas, nous sommes choqués de la manière dont les choses se sont passées : pas d'étude d'impact, pas d'avis du Conseil d'État. Nous n'acceptons pas d'être soumis au vertigo du Président de la République, qui décide en se levant un matin de faire cette proposition, deux jours avant l'examen du texte. Ce n'est pas respectueux du Parlement, sur une question aussi importante, car ce que l'on nous propose constitue un changement majeur dans l'histoire de notre République en matière électorale. Cela aurait mérité un débat de fond, y compris avec les associations d'élus. Le premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, nous a confié que son association n'avait pas été consultée. Cet amendement, totalement inacceptable sur la forme, risque effectivement de plomber une bonne idée. En l'état, nous ne le voterons pas.

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