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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Je précise, ma chère collègue, que si le Sénat n'adopte pas cet amendement, il ne pourra pas être soumis à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en vertu de la règle dite de l'entonnoir.
