Intervention de Alain Richard

La méthode choisie par le Gouvernement est très défectueuse et défavorise une idée qui mérite d'être approfondie. La seule façon de poursuivre convenablement cette discussion est que le Gouvernement renonce à la procédure accélérée. Puisque le Sénat va repousser cette proposition, il doit y avoir une deuxième lecture devant chaque assemblée, dans un délai permettant d'accomplir le nécessaire travail préparatoire, à savoir la réalisation d'une étude d'impact et la saisine du Conseil d'État. Je précise que tout cela relève bien de la loi organique et non de la loi ordinaire.

Dans ce débat tempétueux et dans lequel n'entre, bien sûr, aucune part d'opportunisme, je relève heureusement des positions diversifiées puisque certains collègues reconnaissent l'utilité des machines à voter. D'autres, dont je fais partie, admettent que le vote anticipé, dans un créneau de temps limité, constitue une modalité de facilitation. Certes, les raisons de l'abstention sont tout autres, mais j'appelle l'attention de mes collègues sur un chiffre : en 2017, entre les deux tours de la présidentielle et les deux tours des législatives, 87 % des électeurs ont voté à au moins un des quatre tours de scrutin. L'appétit démocratique n'a donc pas baissé et il existe aussi des causes circonstancielles. Les mesures de facilitation ne peuvent pas non plus être écartées d'un revers de la main. Il importe de lever la procédure accélérée afin que les deux chambres puissent approfondir cette question, avec des attitudes moins radicales que celles que j'ai pu entendre ce matin.