Intervention de Laurent Lafon

Mes chers collègues, avant de nous retrouver pour débattre du texte en séance, il nous appartient de définir les avis de la commission sur les amendements déposés par nos trois collègues Claude Kern, Jean-Jacques Lozach et Michel Savin sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre - par voie d'ordonnance - les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.

Je vous rappelle que nous avions rejeté ce texte en commission afin d'obtenir, de la part du Gouvernement, des garanties relatives à un certain nombre de points qu'avait soulevés Mme la rapporteure. Vous nous aviez donné mission, à Mme le rapporteur et à moi-même, de discuter avec le Gouvernement afin de faire évoluer le projet d'ordonnance sur les pouvoirs d'enquête de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et sur les modalités de transfert du laboratoire.

Plutôt que de dresser la synthèse de ce qui s'est passé au cours des quinze derniers jours, je vous propose d'examiner directement les amendements de nos collègues, qui sont revenus sur les points en suspens. Cela permettra à Mme le rapporteur, outre ses commentaires sur chaque amendement, d'établir un bilan de l'actualité récente.