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Intervention de Elsa Schalck
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 février 2021 à 14h00
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage — Examen des amendements de séance, amendement 2
Elsa Schalck, rapporteur :Je commence par l'amendement n° 2 rectifié ter.
L'AFLD ne dispose quasiment pas aujourd'hui, vous le savez, de pouvoirs d'enquête administrative. Il était donc important pour nous que l'ordonnance lui accorde des pouvoirs suffisants pour exercer ses missions. Nous avons demandé à la ministre des sports de nous indiquer précisément quels seraient les nouveaux pouvoirs de l'Agence, sachant que, pour le Sénat, il est essentiel que celle-ci dispose, d'une part, d'un pouvoir de convocation, et, d'autre part, de la possibilité de recourir à une identité d'emprunt.
Comme je vous l'ai dit la semaine dernière en commission, nous savons que des avancées importantes ont été réalisées et qu'un compromis a été trouvé entre le Gouvernement et l'Agence - cette dernière nous l'a confirmé. Nous attendons maintenant que la ministre confirme officiellement ces avancées en séance, ce qui permettra sans doute à M. Kern de retirer son amendement. À ce stade, je vous proposerai d'émettre un avis de sagesse.
